Politique de confidentialité

La présente politique explique comment SLS “AMOR VINUM” recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs du site amorvinum.com et de sa carte des vins en ligne, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

SLS “AMOR VINUM”, SARL à associé unique au capital de 1 500 €, 2 Route de Mirepeisset, 11120 Ginestas, RCS Narbonne 894 067 743, représentée par son gérant.
Contact pour toute question relative à vos données : sls.amorvinum@gmail.com – 06 08 32 64 58.

2. Données recueillies

Commande sur la carte des vins : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone ; le cas échéant, dénomination de votre société, numéro SIREN, numéro de TVA et adresse de facturation ; commentaire éventuel ; contenu et montant de la commande ; attestation de majorité et acceptation des conditions générales de vente ; statut et référence du paiement ; suivi de la remise des bouteilles.

Vos données bancaires ne sont jamais communiquées à Amorvinum. Elles sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement (PayPal ou Stripe).

Sécurité de la boutique : adresse IP et adresse électronique, enregistrées temporairement pour limiter les usages abusifs (nombre de commandes ou de demandes « Retrouver ma réservation »).

Formulaire de contact : nom, adresse électronique, contenu du message.

Lettre d’information : adresse électronique, si vous vous inscrivez.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (article 6 du RGPD)
Gestion des commandes, remise des bouteilles, courriers électroniques liés à la commande, service client, réclamations, remboursements	Exécution du contrat
Facturation, comptabilité, vérification de la majorité des acheteurs de boissons alcooliques	Obligations légales
Prévention des abus et de la fraude, sécurité de la boutique, preuve des transactions	Intérêt légitime d’Amorvinum
Réponse aux demandes adressées par le formulaire de contact	Intérêt légitime, ou mesures précontractuelles prises à votre demande
Envoi de la lettre d’information	Consentement, retirable à tout moment

Amorvinum ne vend ni ne loue vos données. Aucune prospection commerciale par courrier électronique n’est réalisée sans votre consentement préalable, sauf, pour les clients, au sujet de produits analogues à ceux déjà achetés, avec la possibilité de s’y opposer simplement et gratuitement à chaque envoi. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base de vos données.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d’Amorvinum. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires suivants :

• Cloudflare, Inc., hébergement de la carte des vins, des commandes et de l’administration de la boutique ;
• Google, envoi des courriers électroniques de la boutique depuis la messagerie Gmail d’Amorvinum ;
• IONOS SARL, hébergement du site amorvinum.com ;
• GAUSS Informatique, maintenance technique de la boutique ;
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) et, le cas échéant, Stripe, pour le paiement en ligne, en qualité de responsables de leurs propres traitements.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (notamment Cloudflare et Google) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les entreprises certifiées et, à défaut, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Commandes, factures et avoirs : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Données utilisées pour la relation client : trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact.
• Données de sécurité (adresse IP, compteurs anti-abus) : vingt-quatre heures.
• Messages reçus par le formulaire de contact : trois ans à compter du dernier échange.
• Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription, ou trois ans sans ouverture ni interaction.

7. Cookies et traceurs

Carte des vins : elle n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Elle enregistre uniquement dans votre navigateur le contenu de votre panier et le suivi de votre paiement en cours. Ces informations sont strictement nécessaires au service que vous demandez et sont donc exemptées de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Site amorvinum.com : le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Il peut afficher des contenus de services tiers (Instagram, YouTube, Facebook) et charger des polices de caractères fournies par Google ; ces services peuvent alors recevoir votre adresse IP et, pour certains, déposer leurs propres cookies, selon leurs politiques respectives. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies.

8. Sécurité

Amorvinum met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), accès à l’administration protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées, absence de stockage des données bancaires, limitation des tentatives de connexion.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à sls.amorvinum@gmail.com ou à l’adresse du siège social, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Les données dont la conservation est imposée par la loi (factures notamment) ne peuvent être effacées avant l’expiration de la durée légale.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10. Mineurs

La carte des vins est réservée aux personnes majeures. Amorvinum ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs.

11. Modification

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de la page.